1. Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ZIPU SOFTWARE FACTORY (SAS) (ci-après « ZIPU », « nous ») met à disposition de ses clients (ci-après « l'Utilisateur », « le Client », « vous ») le logiciel ZIPU CRM, accessible en mode SaaS (Software as a Service).
Toute souscription à ZIPU CRM implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription.
Éditeur du service : ZIPU SOFTWARE FACTORY (SAS)
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN 995 080 868 — RCS Paris (SIRET 995 080 868 00012) · Capital social : 1 010 €
N° TVA intracommunautaire : FR07 995 080 868
Contact : contact@zipusoft.com
Mentions légales : zipusoft.com/mentions-legales.html
2. Définitions
Service : le logiciel ZIPU CRM et l'ensemble de ses fonctionnalités (gestion de pipeline commercial, devis, factures, suivi fournisseurs, dépenses, tableau de bord KPI, export comptable, partenaire d'entraînement commercial par intelligence artificielle « Golden Sales »), accessible depuis un navigateur web, ou en application installable sur l'écran d'accueil d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone.
Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, créé lors de la souscription, protégé par des identifiants de connexion.
Données : l'ensemble des informations saisies, importées ou générées par l'Utilisateur dans le cadre de son usage du Service (dossiers clients, devis, factures, dépenses, documents joints, historique de conversation avec l'assistant IA, etc.).
Abonnement : la formule payante souscrite par l'Utilisateur donnant accès au Service.
3. Description du Service
ZIPU CRM est un outil de gestion commerciale à destination des entrepreneurs individuels et indépendants, permettant notamment :
- la gestion d'un pipeline commercial (dossiers, étapes, historique) ;
- la création de devis et leur transformation en factures ;
- le suivi des offres fournisseurs et des dépenses ;
- un tableau de bord d'indicateurs de performance (KPI) ;
- un export mensuel des pièces comptables ;
- le classement et l'export des documents de la société (paie, déclarations sociales et fiscales, documents juridiques, contrats…) ;
- le suivi de la trésorerie à partir des factures, des dépenses et des relevés bancaires importés par l'Utilisateur, avec catégorisation des opérations et rapprochement avec les factures ;
- un assistant d'entraînement commercial basé sur l'intelligence artificielle (« Golden Sales »), incluant des fonctionnalités de simulation d'entretien commercial et d'aide à la préparation de closing.
ZIPU se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service, sous réserve d'en informer l'Utilisateur dans un délai raisonnable pour toute modification substantielle affectant l'usage courant du Service.
4. Création de compte et accès au Service
L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la souscription, et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer ZIPU sans délai en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son Compte.
Le Compte se crée librement en ligne, depuis l'application. Tout nouveau Compte bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, sans moyen de paiement à saisir, prolongeable sur demande adressée à contact@zipusoft.com. À l'issue de l'essai, l'accès au Service est suspendu jusqu'à la souscription d'un Abonnement ; les Données saisies sont conservées.
L'Utilisateur peut créer des espaces de travail et y inviter des collaborateurs. L'accès des membres d'un espace de travail dépend de l'Abonnement de son administrateur.
5. Tarifs et modalités de paiement
5.1 Tarif
Le Service est proposé selon la formule suivante, sous réserve de modification (voir article 5.4) :
- Offre unique, seul ou en équipe : 59 € HT / mois, sans engagement, tout compris (CRM, facturation, facture électronique, achats, pilotage de trésorerie, fonctions d'intelligence artificielle, application mobile). Les Abonnements souscrits avant le 4 novembre 2026 conservent leur tarif d'origine. L'Abonnement de l'administrateur d'un espace de travail couvre les membres qu'il y invite, sans surcoût.
Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable au taux en vigueur sera ajoutée le cas échéant.
5.2 Facturation
L'Abonnement est facturé mensuellement, par avance, à la date anniversaire de la souscription. Une facture est établie pour chaque période facturée par le revendeur mentionné à l'article 5.3.
5.3 Modalités de paiement
Les ventes sont réalisées par notre partenaire Lemon Squeezy, LLC, agissant en qualité de revendeur officiel (« merchant of record ») : c'est Lemon Squeezy qui encaisse le paiement, établit la facture, collecte et reverse la TVA applicable. Le paiement est renouvelé automatiquement chaque mois sur le moyen de paiement renseigné lors de la souscription. ZIPU n'a jamais accès aux données de carte bancaire. Le nom « Lemon Squeezy » peut apparaître sur le relevé bancaire de l'Utilisateur. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès au Service.
5.4 Modification tarifaire
ZIPU se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur qui n'accepte pas la modification peut résilier son Abonnement dans les conditions de l'article 6, sans pénalité, avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif.
6. Durée, résiliation et remboursement
6.1 Durée
L'Abonnement est souscrit sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, pour une durée équivalente à la période de facturation en cours, sauf résiliation par l'une des parties.
6.2 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata de la période en cours n'est effectué, sauf disposition légale contraire.
6.3 Résiliation par ZIPU
ZIPU peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGV/CGU (notamment défaut de paiement persistant, usage frauduleux ou abusif du Service), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence justifiée.
6.4 Effets de la résiliation
À la fin de l'Abonnement, l'accès au Service est suspendu ; les Données sont conservées et redeviennent accessibles si l'Abonnement reprend. L'Utilisateur est invité à exporter ses Données avant la fin de son Abonnement (menu Compte, « Télécharger une sauvegarde »). Il peut à tout moment demander la suppression de son Compte et de ses Données à contact@zipusoft.com ; elle intervient sous 30 jours, dans les conditions de la politique de confidentialité.
7. Obligations et usage du Service
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
- ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès à son Compte sans accord préalable de ZIPU ;
- assumer seul la responsabilité de l'exactitude, de la licéité et de la conformité des Données qu'il saisit dans le Service (notamment en matière de facturation, TVA et obligations comptables).
ZIPU fournit un outil d'aide à la gestion commerciale et comptable, mais ne se substitue pas à un expert-comptable, un avocat ou tout autre professionnel qualifié. L'Utilisateur reste seul responsable du respect de ses obligations légales, fiscales et comptables.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, sa structure, ses interfaces, sa documentation et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de ZIPU SOFTWARE FACTORY (SAS) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes CGV/CGU ne confère à l'Utilisateur un droit de propriété sur le Service. L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son Abonnement.
Les Données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive. ZIPU ne revendique aucun droit de propriété sur ces Données et ne les utilise que dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service.
9. Données personnelles et confidentialité (RGPD)
9.1 Principes
ZIPU traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des données traitées, des finalités, des sous-traitants, des durées de conservation et des droits figure dans la politique de confidentialité de ZIPU CRM, qui fait partie intégrante des présentes.
9.2 Données de compte
Pour les données relatives à son Compte (identité, Abonnement, préférences), ZIPU agit en qualité de responsable de traitement.
9.3 Données saisies par l'Utilisateur
Pour les données personnelles de tiers que l'Utilisateur saisit, importe ou reçoit dans le Service (clients, prospects, fournisseurs, salariés, correspondants, emails reçus, documents de la société), l'Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement et ZIPU en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. ZIPU s'engage à :
- ne traiter ces données que pour fournir le Service et selon les instructions de l'Utilisateur ;
- garantir la confidentialité de ces données et la sécurité de leur traitement ;
- ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, et informer l'Utilisateur de tout changement ;
- aider l'Utilisateur à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
- supprimer ces données à la demande de l'Utilisateur, dans les conditions de l'article 6.4.
9.4 Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités, lancées à la demande de l'Utilisateur, transmettent le contenu concerné (documents, emails reçus, libellés d'opérations bancaires, textes saisis) à un prestataire d'intelligence artificielle, sous-traitant de ZIPU, pour produire le résultat demandé. Les résultats de l'intelligence artificielle sont des propositions : ils ne deviennent des éléments de l'activité de l'Utilisateur (projet, tâche, offre…) qu'après sa validation.
Par exception, lorsque l'Utilisateur active le copilote des offres (désactivé par défaut), le texte des emails reçus à l'adresse de réception de l'espace de travail, ainsi que les pièces jointes des emails provenant des fournisseurs enregistrés par l'Utilisateur, sont transmis automatiquement à ce prestataire, afin de préparer une offre à partir du catalogue et des devis de fournisseurs de l'Utilisateur. L'offre préparée n'est ni créée ni envoyée sans décision de l'Utilisateur, qui demeure seul responsable de son contenu, notamment des prix et des quantités. Le copilote peut être désactivé à tout moment.
De même, lorsque l'Utilisateur active l'envoi de la stratégie du jour par email (désactivé par défaut), les données chiffrées de l'espace de travail choisi sont transmises chaque matin de semaine à ce prestataire pour rédiger la stratégie, envoyée à l'adresse email du compte de l'Utilisateur. Cette stratégie est une aide à l'organisation et non un conseil professionnel engageant. L'envoi peut être désactivé à tout moment depuis le Service ou par le lien présent dans chaque email.
9.5 Adresse de réception
L'adresse de réception d'un espace de travail ne doit recevoir que des emails en lien avec l'activité professionnelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur décide de la suite donnée à chaque email reçu (traitement ou abandon) depuis le Service. Les fichiers et traces des emails reçus sont ensuite supprimés automatiquement selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité (article 7) ; les documents créés par l'Utilisateur à partir de ces emails ne sont pas concernés.
9.6 Espaces de travail partagés
L'Utilisateur qui invite des collaborateurs leur donne accès aux données de l'espace de travail ; il lui appartient de s'assurer de la légitimité de cet accès. Les données créées par un membre restent dans l'espace après son départ.
9.7 Données bancaires
Les relevés bancaires importés sont lus dans le navigateur de l'Utilisateur et ne sont pas conservés ; seules les opérations sont enregistrées dans l'espace de travail. Les catégories, prévisions et rapprochements proposés par le Service sont des aides à la gestion : ils ne constituent ni une comptabilité, ni un conseil financier, et l'Utilisateur vérifie les informations avant de s'y fier, notamment avant de marquer une facture comme payée.
9.8 Exercice des droits
Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées à contact@zipusoft.com. ZIPU y répond dans un délai d'un mois.
10. Responsabilité et garanties
10.1 Engagements de ZIPU
ZIPU s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie de résultat.
10.2 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de ZIPU ne saurait être engagée en cas de :
- interruption temporaire du Service pour maintenance ou cause technique ;
- perte de Données résultant d'une mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur ou de l'absence de sauvegarde/export par ses soins ;
- dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
- inexactitude, incomplétude ou usage inapproprié des suggestions générées par les fonctionnalités d'intelligence artificielle du Service, ces dernières constituant une aide et non un conseil professionnel engageant.
En tout état de cause, la responsabilité totale de ZIPU au titre des présentes CGV/CGU est limitée au montant total versé par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois d'Abonnement.
10.3 Disponibilité
ZIPU s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie contractuelle de taux de disponibilité à ce stade, sous réserve d'opérations de maintenance planifiées ou de circonstances hors de son contrôle.
10.4 Facture électronique
Lorsque l'Utilisateur choisit « Envoyer depuis ZIPU », ses factures électroniques sont transmises et reçues par l'intermédiaire de SUPER PDP (société SUPER G), plateforme agréée par l'administration fiscale et partenaire de ZIPU. Ce service est inclus dans l'Abonnement. Pour l'activer, l'Utilisateur crée lui-même son compte auprès de SUPER PDP, y fait vérifier son identité et celle de son entreprise, et accepte les conditions générales de SUPER PDP ; il demeure titulaire de ce compte et de son historique, y compris s'il cesse d'utiliser ZIPU.
ZIPU ne garantit pas la disponibilité de SUPER PDP et ne répond pas de ses interruptions. Lorsque la plateforme est momentanément indisponible, la facture est mise en attente et ZIPU la transmet automatiquement dès son rétablissement, une seule fois ; si l'indisponibilité se prolonge au-delà de 24 heures, l'Utilisateur en est informé dans le Service et relance la transmission. L'Utilisateur reste seul responsable du contenu de ses factures et du respect des délais qui s'imposent à lui ; il lui appartient de prévoir une solution de remplacement en cas d'indisponibilité prolongée (par exemple le fichier Factur-X fourni par le Service, transmissible par une autre plateforme agréée).
10.5 Relances envoyées depuis la boîte de l'Utilisateur
Lorsque l'Utilisateur connecte sa boîte de messagerie (Microsoft 365 ou Outlook), le Service peut envoyer en son nom, depuis son adresse et sur sa seule action (bouton « Envoyer depuis ma boîte » ou « Envoyer la sélection »), les relances qu'il a préparées ou fait préparer par l'intelligence artificielle du Service. L'Utilisateur relit chaque message avant l'envoi et demeure seul responsable de son contenu, de ses destinataires et du respect des règles applicables à ses relations commerciales. Les envois sont limités à 60 par jour et par Utilisateur. ZIPU ne répond pas des interruptions du service de messagerie de l'Utilisateur ; l'Utilisateur peut déconnecter sa boîte à tout moment.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle.
12. Force majeure
ZIPU ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française et l'article 1218 du Code civil.
13. Modification des CGV/CGU
ZIPU se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l'Abonnement. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur avec un préavis raisonnable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Paris, sous réserve des dispositions d'ordre public contraires applicables aux consommateurs le cas échéant.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU ou au Service :
ZIPU SOFTWARE FACTORY (SAS)
contact@zipusoft.com